Le site www.acheter-francais.org commercialise exclusivement des produits fabriqués dans des ateliers ou usines situés sur le territoire de la République française. Ci-dessous appelés « produits éligibles ».
ACHETER FRANÇAIS met en relation les fabricants des produits éligibles avec des clients internautes acheteurs de ces produits.
ACHETER FRANÇAIS recueille via son site www.acheter-francais.fr les commandes des produits éligibles qu’elle transmet ensuite directement à l’entreprise qui les fournit, ci après appelée « l’Adhérent ».
Une fois la commande du client validée, ACHETER FRANÇAIS la transmet à l’Adhérent afin que celui-ci puisse engager le processus de livraison.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.acheter-francais.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Pour procéder à la création de son compte le client doit avoir la pleine capacité juridique, posséder une adresse de courrier électronique identifiable, ainsi qu’une adresse postale en France métropolitaine. Le client choisira une adresse de courrier électronique identifiable, et un code confidentiel strictement personnel, qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers et à garder secret sous son entière et unique responsabilité.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’impossibilité de livraison d’une commande validée le remboursement s’effectuera au choix d’ACHETER FRANÇAIS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix à payer et les frais d'expédition sont affichés dans le panier. La T.V.A. et le net à payer sont calculés sur la base du total hors taxes.
Toutes les commandes quelle que soient leur origine sont payables en Euros.
ACHETER-FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Seules les commandes ayant une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine seront acceptées. ACHETER-FRANÇAIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" sur le bouton ‘Confirmer votre commande’ constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le "clic" sur le bouton ‘Confirmer votre commande’ associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les données enregistrées par ACHETER-FRANÇAIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ACHETER-FRANÇAIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
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Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque.
ACHETER-FRANÇAIS, en collaboration avec Fianet , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
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Nous vous informons aussi qu’ACHETER FRANÇAIS vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, ACHETER FRANÇAIS pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
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L’ensemble des délais annoncés sont indicatifs et calculés en jours ouvrés à compter de la validation de la commande (sous réserve de validation par Fianet). La date de livraison indicative est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse incluse.
ACHETER-FRANÇAIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ACHETER FRANÇAIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison, les frais de retour étant à sa charge.
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Ce numéro devra figurer impérativement dans le courrier de retour.
Les produits seront adressés aux coordonnées de l’Adhérent figurant sur le bon de retour communiqué au client qui aura sollicité la mise en œuvre de son droit de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine et n'avoir été ni utilisés, ni portés. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou lavés ne seront pas repris.
Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par virement sur le compte bancaire du client.
Un courriel de confirmation sera adressé au client.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés : L'ensemble des produits des rayons Sous-vêtements (homme & femme, lingerie, chaussettes).
ACHETER-FRANÇAIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers autres que l’ «Adhérent » à qui le client a acheté un produit, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
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